Mentions Légales


 1. Présentation de notre site web

 

 Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par A. ROBIN met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site https://www.photoartywenn.com appartient à Anthony ROBIN - , dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Saint-Gildas-des-Bois (44530), Loire-Atlantique.
Personne physique ou morale, Anthony ROBIN est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : photoartywenn@gmail.com
Le site https://www.photoartywenn.com est hébergé par jimbo.com, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Stresemannstr.375 Hambourg, Allemagne.

 

 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

 En utilisant notre site web https://www.photoartywenn.com vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, et tous les jours de l'année. Il se réserve par contre la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

https://www.photoartywenn.com et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur. 

 3. Les produits ou services proposés par https://www.photoartywenn.com 

 

 En accord avec sa politique de communication, le site https://www.photoartywenn.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Anthony ROBIN, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://www.photoartywenn.com.

 

 4. Limitations contractuelles

 

 Les informations retranscrites sur notre site web https://www.photoartywenn.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
 Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à photoartywenn@gmail.com.

 Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web https://www.photoartywenn.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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L'utilisateur du site doit s'engager à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.photoartywenn.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016- 679).

 

 5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

 Le contenu rédactionnel du site web https://www.photoartywenn.com appartient exclusivement à Anthony ROBIN. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

 Le site https://www.photoartywenn.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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 Toutes les photos présentes sur ce site sont soumises au droit d'auteur. Elles sont toutes la propriété de Anthony Robin.

 Les photos présente sur ce site ne peuvent être copiées et utilisées sans l'accord écrit de Anthony Robin. Pour toute demande, contactez moi en adressant un mail à l’adresse photoartywenn@gmail.com.

 

 6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

 Toute informations recueillie sur le site web https://www.photoartywenn.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
 Anthony ROBIN s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse photoartywenn@gmail.com.

 

 7. Droit applicable et lois concernées

 

 Soumis au droit français, le site web https://www.photoartywenn.com est encadré par la loi n° 2004-2005 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique  et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

 

 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de   https://www.photoartywenn.com disposent des droits suivants :

 

 - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, périmées, incomplètes, équivoques, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
 - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
 - droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 - droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

 - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.photoartywenn.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné.

 

 

Dès que https://www.photoartywenn.com a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://www.photoartywenn.com s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www.photoartywenn.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://www.photoartywenn.com sur la page Contact de son site.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'ils souhaiterait que https://www.photoartywenn.com corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
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Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.photoartywenn.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux Données des Utilisateurs de  https://www.photoartywenn.com sont principalement les agents de notre service client.